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L’Union européenne, la Turquie et l’Islam

   
   

Résumé

 

Officiellement, l’Islam ne joue aucun rôle dans la décision d’accepter ou non la Turquie en tant qu’État membre de l’Union européenne (UE). Cependant, beaucoup se demandent si un pays musulman comme la Turquie a réellement sa place au sein de l’Union européenne. L’Islam turc est-il compatible avec la démocratie, les droits de l’Homme et la séparation de l’État et de la religion ? La question principale qui se pose dans ce rapport est donc de savoir si le fait que la Turquie soit un pays à majorité musulmane constitue une entrave à son adhésion à l’Union européenne.

Le texte suivant est un résumé du rapport intitulé L’Union européenne, la Turquie et l’Islam, présenté au gouvernement néerlandais le 21 juin 2004 par le Conseil scientifique néerlandais pour la politique gouvernementale. Cet organe consultatif indépendant donne son avis au gouvernement néerlandais, sur demande ou de sa propre initiative, au sujet des développements susceptibles d’affecter la société à long terme (voir également le site www.wrr.nl).
 


Motif
 

La question à l’étude dans ce rapport est hautement pertinente, vu la décision à prendre par l’UE sous la présidence des Pays-Bas, en décembre prochain. En effet, il faudra alors juger si la Turquie, État candidat, a suffisamment progressé en ce qui concerne le respect du critère politique dit de Copenhague pour qu’il soit possible d’entamer les négociations d’adhésion. Ce critère stipule une démocratie stable et un État constitutionnel garantissant l’autorité de la loi, les droits de l’Homme et les droits des minorités.

La religion en tant que telle ne joue aucun rôle dans ce critère de Copenhague. Le fait que la majorité de la population turque soit musulmane n’a donc pas influé officiellement sur la décision prise en 1999 d’accorder à la Turquie le statut d’État candidat. Cependant, tout spécialement depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001, les États membres sont de plus en plus inquiets au sujet de l’Islam et des musulmans, ce qui a contribué à accroître les doutes à propos de la compatibilité du caractère islamique de la Turquie avec les acquis politiques de l’UE et de ses États membres. Et l’on entend donc de plus en plus souvent formuler des objections contre l’adhésion de ce pays, pour des motifs culturels et religieux, jusque dans les milieux politiques.



Objectif du rapport
 

À la lumière de ces récentes discussions, le Conseil scientifique néerlandais pour la politique gouvernementale (ci-après désigné par les initiales de son nom néerlandais – le WRR), considère qu’il importe d’étudier séparément la question de la compatibilité de l’Islam turc avec les valeurs qui constituent le fondement de l’Union européenne. De la sorte, le WRR espère contribuer à la formulation d’un jugement bien informé.

Dans son rapport, le WRR ne donne pas son avis au gouvernement sur le commencement ou non, dès à présent, des négociations d’adhésion avec la Turquie. La décision qu’il faudra prendre en décembre devra tenir pleinement compte de tous les aspects de la question de l’adhésion. Le rapport ne présente pas une évaluation complète, mais se contente exclusivement de traiter des relations entre l’Islam turc et l’État constitutionnel démocratique.

Néanmoins, à la fin de ce rapport, le WRR examine l’incidence éventuelle de l’adhésion de la Turquie sur les relations entre le monde musulman et l’Occident, qui se détériorent à l’heure actuelle.



La religion dans l’Union européenne et ses États membres
 

Pour savoir si l’Islam turc constitue un obstacle à l’adhésion de la Turquie à l’UE, il faut d’abord déterminer la position de la religion dans l’UE elle-même. Or, la religion ne fait pas partie des valeurs communes de l’UE. En effet, l’Union s’est définie elle-même comme un système de valeurs et d’actions basé sur les principes fondamentaux de liberté et de démocratie, ainsi que sur la reconnaissance des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’autorité de la loi. La liberté de pensée, de conscience et de religion forme partie intégrante de ces droits fondamentaux, de même que le respect que l’Union accorde à la diversité culturelle et religieuse.

Dans la perspective de ses principes et droits fondamentaux, l’Union n’a pas de raison a priori d’exclure un pays au titre de sa religion dominante. Toutefois, la séparation de l’Église et de l’État est une toute autre question. Le postulat selon lequel ses États membres disposent d’un État constitutionnel qui reconnaît et garantit à la fois l’autonomie de l’Église et de l’État, ainsi que la liberté de religion et de conscience, est sous-jacent aux principes et aux droits politiques et civils de l’Union. Le principe d’autonomie implique que les communautés religieuses et l’État ont chacun leurs domaines distincts de compétence. La liberté de religion et de conscience signifie que les croyants religieux (y compris les membres des Églises minoritaires), les athées et les apostats ne se voient imposer aucune restriction dans l’exercice de leurs droits. Et c’est précisément dans ce domaine que surgissent les doutes à propos de l’Islam.

Si l’on considère l’autonomie de l’Église et de l’État, la situation est extrêmement diverse parmi les États membres de l’UE. Bien que ces derniers soient tous formellement séculiers et reconnaissent la liberté de religion, ils ne restent pas toujours neutres envers les religions ou les dénominations religieuses. Par exemple, certains ont une Église d’État, d’autres non. Et même lorsqu’il n’est pas question d’Église d’État, il se peut que, dans la pratique, une confession soit privilégiée par rapport à d’autres. D’autre part, reconnaître une Église d’État n’exclut pas nécessairement l’égalité de traitement des autres Églises. Chaque État membre a sa propre histoire, souvent tendue, en matière de relations entre Église, État, politique et société, ce qui a résulté en des dispositions spécifiques. Donc, sur la question de la séparation de l’Église et de l’État, il n’existe pas de modèle européen unique par rapport auquel on puisse évaluer l’expérience turque. Le mieux qu’on puisse faire est d’examiner si la Turquie remplit un certain nombre de conditions minimum.



Caractéristiques de l’Islam turc
 

La question suivante qui se pose est de savoir si certaines caractéristiques de l’Islam turc entravent l’adhésion de ce pays à l’UE. En d’autres termes, est-il question à l’heure actuelle de développements en Turquie susceptibles d’influencer négativement l’attitude de l’Islam turc envers les valeurs essentielles de l’UE ? Ce n’est pas le cas, de l’avis du WRR. L’État turc est protégé par sa constitution contre toute influence religieuse. À cet égard, la Turquie pratique la même séparation rigoureuse de la religion et de l’État que la France. En effet, c’est la laïcité française qui a servi de modèle à la République turque pour sa constitution. Cependant, contrairement à l’État français, l’État turc exerce encore un contrôle et une influence importante sur la religion.

Ces caractéristiques ont une longue histoire. Au dix-neuvième siècle, la Turquie connut une période de modernisation calquée sur celle de l’Europe occidentale. La philosophie française des Lumières a profondément influencé la pensée constitutionnelle, également pendant la période ottomane. Suivant de près les États d’Europe occidentale, la Turquie fonda sa première constitution et organisa des élections pour le premier parlement ottoman (en 1876). À cette période succéda une phase de nationalisme fortement teinté de religiosité, qui s’accompagna d’une importante ingérence de l’État dans le contenu et la propagation des croyances religieuses, et qui se prolongea jusqu’à la Première Guerre mondiale. La République turque, fondée en 1923, marqua le début d’une mise à l’index extrêmement radicale des influences religieuses sur l’État. Le mouvement kémaliste, qui doit son nom au fondateur de la République, Mustafa Kemal Pacha (Atatürk), relégua la religion au domaine privé avec rigueur. Il proscrivit les symboles religieux de la vie publique, abolit les organisations religieuses ou les plaça sous le contrôle de l’État, et interdit les ordres mystiques populaires. Cette période vit également la substitution du droit séculier aux derniers éléments du droit islamique, notamment le droit familial. Le droit pénal islamique avait déjà été aboli au milieu du dix-neuvième siècle. Après la Seconde Guerre mondiale, la Turquie introduisit une démocratie multipartite et l’Islam devint peu à peu un facteur politique de poids, même dans les programmes des partis non religieux. En outre, à partir des années 60, des partis politiques, qui se qualifièrent eux-mêmes explicitement d’islamiques, virent également le jour.

Le WRR considère que l’ascension de l’Islam en tant que phénomène politiquement significatif doit être placée dans le contexte de sa marginalisation forcée des décennies précédentes. Ce déni de l’identité islamique par les classes supérieures de la société n’a jamais été partagé par l’ensemble de la population. En même temps, cette ascension fut à la base de changements socio-économiques importants en Turquie, tels que le développement d’une importante bourgeoisie dans les zones rurales et les petites villes, pour laquelle l’Islam fait partie intégrante de la vie de tous les jours. Jusqu’à nos jours, les partis islamiques se sont heurtés à une profonde méfiance de la part de l’establishment au sein et dans l’entourage des institutions gouvernementales, lequel establishment s’identifie fortement à la pensée kémaliste. La Cour constitutionnelle comme les forces armées sont intervenues à plusieurs reprises pour interdire ces partis. En guise de contrepoids à la gauche radicale et aux opinions religieuses, l’armée a institutionnalisé depuis 1982 une forme d’ «Islam d’État » qui jouit encore de nos jours d’une situation privilégiée. Cette version de la religion d’État, qui associe un forte tendance au conservatisme social et au nationalisme à une version modérée de l’Islam, est propagée par les mosquées et par l’éducation religieuse obligatoire dans les écoles. Cet Islam d’État, fortement intégré dans un système d’État séculier et qui reflète les croyances de la majorité de la population et des organes politiques conservateurs, a reconnu l’importance que le grand public attache à l’Islam.

Pour finir, le WRR note que le principe de séparation de la religion et de l’État a été un facteur déterminant pour les nouveaux partis politiques islamiques qui se sont créés au cours de ces dix dernières années. Toutefois, ils y ont attaché des conséquences diverses. Bien qu’ayant accepté l’État séculier, ils ont également voulu étendre la liberté de religion et se sont donc opposés au puissant contrôle exercé par le gouvernement sur la religion. Et tout en soutenant le système démocratique actuel, ils se sont battus pour le rendre accessible aux partis basés sur la religion. Ils considèrent encore la liberté de conscience et la liberté d’expression comme les principes fondamentaux de la démocratie et des droits de l’Homme. Ils n’ont pas contesté le caractère séculier du droit, pas plus que le principe de l’égalité des droits des hommes et des femmes.

Bien qu’on puisse considérer l’accent mis sur ces libertés comme un simple effort pour étendre la portée légitime de ses propres opinions, le parti gouvernemental actuel, le parti de la Justice et du Développement (AKP), issu lui-même d’un parti islamique interdit par le gouvernement, insiste même encore plus sur les droits de l’homme dans une optique de pluralisme. Ce parti tient intrinsèquement aux différences de religion, de culture et d’opinions, et considère la laïcité comme le principe de liberté permettant l’exercice et l’expression de ces différences.



Conclusion du WRR
 

Selon le WRR, le fait que la Turquie soit un pays à majorité musulmane ne constitue pas un obstacle à son adhésion à l’UE. Cette conclusion se base sur les considérations suivantes.

En premier lieu, le WRR a établi, sur la base des développements décrits ci-dessus et des caractéristiques actuelles de l’Islam turc, que le principe de l’État séculier démocratique était solidement enraciné dans la société turque. De plus, l’évolution de l’État séculier en Turquie présente de nombreux parallèles avec l’histoire de l’Europe occidentale, à laquelle elle a été plus ou moins concomitante. L’existence de l’Islam en Turquie n’a pas empêché ces développements, mais les a au contraire encouragés jusqu’à aujourd’hui. Que le processus de démocratisation consécutif à la Seconde Guerre mondiale se soit accompagné d’une émergence de l’Islam en tant que force politique de poids est un phénomène naturel. Lorsque l’on considère le rôle politique que joue encore de nos jours la religion dans de nombreux États européens, il n’est pas surprenant que le mouvement kémaliste n’ait pas réussi à la supprimer entièrement de l’arène politique et publique.

Quoi qu’il en soit, dans la perspective de l’UE, la question de l’Islam en Turquie n’est pas tant un problème d’influence de la religion sur l’État qu’un problème d’influence de l’État sur la religion. En effet, l’ingérence de l’État dans la religion est plus marquée en Turquie que dans les États membres de l’Union, même si certains d’entre eux reconnaissent eux aussi une religion d’État. Qui plus est, les restrictions constitutionnelles apportées au processus démocratique pour protéger le système d’État séculier sont incompatibles avec les principes de l’UE. Cette observation concerne également le rôle de l’armée, qui se pose en gardienne de ce système. C’est sur ce point que le Parlement européen, tout comme la Commission européenne, aimeraient assister à des changements importants.

Néanmoins, le WRR estime que rien ne porte à croire que l’Islam turc perdra son caractère modéré, mettant ainsi en danger l’État séculier démocratique, si les restrictions étatiques sont assouplies et que l’armée se retire peu à peu de la politique, comme le préconise l’actuel gouvernement turc. En effet, la grande majorité de la population ne veut rien avoir à faire avec l’intégrisme et l’intolérance religieuse, et elle exprime une préférence pour les partis politiques modérés. Elle soutient le caractère séculier de l’État et refuse toute introduction de la loi islamique. De ce fait, l’intégrisme islamique fanatique a peu d’adeptes en Turquie.
 

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